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Crédit d'impôts

LES CHARPENTIERS DES HAUTS-DE-SEINE
92000 NANTERRE HAUTS-DE-SEINE

Le crédit d'impôt photovoltaïque

Fiscalité photovoltaïque

Afin d'encourager le développement de l'énergie solaire, l'Etat a développé un dispositif permettant de soutenir financièrement les particuliers qui souhaitent s'équiper en panneaux solaires photovoltaïques. Ce dispositif inclut notamment le crédit d'impôt développement durable qui concerne les dépenses relatives aux équipements énergétiques durables, comme par exemple une installation photovoltaïque.



Qui peut profiter du crédit d'impôt solaire ?

Les contribuables domiciliés en France, imposables ou non, bénéficient des avantages de la fiscalité photovoltaïque également appelée la fiscalité verte. Ce crédit d'impôt concerne tout particulier propriétaire d'une maison individuelle, et ces réductions d'impôt concernent uniquement les dépenses d'acquisition des équipements visant à améliorer la qualité environnementale d'un logement. L'entreprise réalisant les travaux doit fournir au particulier les factures concernant les équipements fournis et c'est au vu des ces factures que les réductions seront calculées.
Cette mesure s'inscrit dans la stratégie française de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'Environnement.



Le montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt photovoltaïque est calculé sur le coût de l'équipement (hors main-d'œuvre). La déduction est faite du montant des aides perçues pour le calcul du crédit d'impôt. Cette disposition est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sous condition de ressources. Depuis le 1er janvier 2012, le montant du crédit d'impôt photovoltaïque représente 11% du montant des équipements. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule, d'où un crédit d'impôt de 880€. Il est de 92000€ pour un couple, soit un crédit d'impôt de 1760€. Il existe une majoration de 400€ par personne à charge correspondant à un crédit d'impôt supplémentaire de 44€.

Un plafond spécifique de dépenses a par ailleurs été introduit au 1er janvier 2012. Il s'applique en fonction de la puissance installée, à savoir 11% de 3 200€ x le nombre de kWc installés. Ce plafond spécifique se substitue au plafond général lorsqu'il est inférieur à ce dernier.



L'exonération de la TVA

Depuis 2012, la TVA qui s'applique sur les travaux est passée de 5,5% à 7% si le bâtiment a plus de deux ans. Elle s'applique aux installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3kWc. EDF ENR ne répercutera pas en 2012 cette hausse sur son prix de vente.



Le tarif de rachat et le crédit d'impôt

Pour vous permettre d’installer des panneaux solaires sur votre toiture, l’Etat peut vous accorder des aides, sous forme de crédit d’impôt ou de subventions. Par ailleurs, EDF Obligation d'Achat rachète l'électricité produite par votre installation photovoltaïque pour une durée de 20 ans.



Le tarif de rachat

Conformément à la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter pendant 20 ans l’électricité produite par des particuliers à partir d’une énergie renouvelable. Les tarifs du photovoltaïque sont fixés par l’Etat. Depuis le 1er avril 2013, les tarifs sont les suivants :


Tout type d'installation

Depuis le 5 mars 2011, les tarifs sont révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent.
* Tarif intégrant la bonification européenne de 10% réservée aux installations respectant les conditions suivantes :
Si ces deux conditions sont respectées :


  • Toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen
  • Toutes les opérations de soudage des cellules, d'assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen
  • OU si l’une des ces deux conditions ci-dessus est vérifiée et que toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisés sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.



Le crédit d'impôt photovoltaïque

Le crédit d’impôt est la principale aide financière. Il s’agit d’une disposition fiscale vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture.

Le crédit d’impôt s’adresse à :

  • tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non
  • tous les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit du logement.


En revanche, il ne concerne que les résidences principales.
Depuis le 1er janvier 2012, pour les particuliers, le crédit d’impôt photovoltaïque est égal à 11 % du montant des équipements pour les dépenses payées.
Les conditions d’application sont très strictes :

  • Le crédit d’impôt porte sur le prix TTC du matériel répondant aux normes EN 61215 ou NF 61646 (cette norme vise la qualification de la conception des modules photovoltaïques en couches minces pour application terrestre)
  • Le plafond général est maintenu, à savoir, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à :
  • > ce montant est de 880 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (avec plafond de 8000 €) ;
    > ce montant est de 1760 € pour un couple soumis à une imposition commune (avec un plafond de 92000 €) ;
    > cette somme est majorée de 44 € par personne à charge (avec un plafond de 400 €).

  • Un plafond spécifique de dépenses a par ailleurs été introduit au 1er janvier 2012. Il s'applique en fonction de la puissance installée, à savoir 11% de 3 200€ x le nombre de kWc installés. Ce plafond spécifique se substitue au plafond général lorsqu'il est inférieur à ce dernier
  • Les équipements photovoltaïques doivent être fournis par l’entreprise qui réalise l'installation.


Crédit d'impôt panneaux photovoltaïques

Qui peut profiter du crédit d'impôt solaire ?

Les contribuables domiciliés en France, imposables ou non, bénéficient des avantages de la fiscalité photovoltaïque également appelée la fiscalité verte. Ce crédit d'impôt concerne tout particulier propriétaire d'une maison individuelle, et ces réductions d'impôt concernent uniquement les dépenses d'acquisition des équipements visant à améliorer la qualité environnementale d'un logement. L'entreprise réalisant les travaux doit fournir au particulier les factures concernant les équipements fournis et c'est au vu de ces factures que les réductions seront calculées. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie française de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'Environnement.



L'exonération de la TVA

Depuis 2012, la TVA qui s'applique sur les travaux est passée de 5,5% à 7% si le bâtiment a plus de deux ans. Elle s'applique aux installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3kWc. EDF ENR ne répercutera pas en 2012 cette hausse sur son prix de vente.



Les aides locales

Votre région ou votre département peuvent également vous attribuer des subventions. Ces aides sont complémentaires avec le crédit d’impôt photovoltaïque.
Chaque région recense les subventions régionales en matière d’énergies renouvelables. Vous pouvez consulter ces subventions sur le site de votre région.



La carte d’ensoleillement

Les installations photovoltaïques produisent de l'énergie dès qu'elles collectent de la lumière. Si le soleil garantit un rendement élevé, les panneaux fonctionnent aussi par temps nuageux ou de pluie.


Ensoleillement

Les niveaux d'ensoleillement en France


Carte de la France

Pour convertir au mieux l’énergie solaire en électricité, le photovoltaïque dépend de trois facteurs : La localisation géographique, l’orientation des panneaux et les éventuels ombrages. De ce fait, la production d’une installation photovoltaïque est liée à la lumière du jour et au niveau d’ensoleillement.
Par conséquent, la production d’énergie des panneaux photovoltaïques varie du nord au sud en fonction de l’ensoleillement.



La performance de nos panneaux par région


Performance des panneaux par région

*Production énergétique annuelle attendue sur l'hypothèse suivante : Puissance installée : 2.96 kWc - Inclinaison : 30° - Orientation : 20° Sud

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